Conditions générales d’utilisation du site zelatrixnora.sbs
Merci de lire attentivement les présentes conditions. Elles régissent l’accès et l’utilisation de ce site, tout en définissant vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.
Mise à jour au 24 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement l’ensemble des conditions détaillées dans ce document. Toute utilisation du site implique votre engagement à les respecter sans réserve.
Définitions
Certaines expressions sont précisées pour mieux comprendre les termes utilisés.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site zelatrixnora.sbs, quel que soit l’appareil utilisé.
« Service » : ensemble des fonctionnalités du site, y compris la prise de contact et la demande d’accompagnement.
« Équipe » : personnes en charge du contenu, accompagnement et gestion du site zelatrixnora.sbs.
« Contenu » : textes, images et informations accessibles sur le site web.
Utilisation des services
L’accès et l’utilisation du site sont réservés à des fins personnelles. Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée est interdite.
Éligibilité
L’utilisation de ce site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter selon le droit français.
N’utilisez ce site que si vous répondez à ces critères.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à se comporter de manière respectueuse et responsable lors de l’utilisation du site.
Utilisations interdites
Les usages suivants sont strictement interdits sur zelatrixnora.sbs :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site, y compris textes, images, logos et éléments graphiques, reste la propriété exclusive de Zelatrixnora ou de ses partenaires. Toute reproduction ou usage sans autorisation formelle est interdit.
Contenus d’utilisateur
Vous pouvez soumettre des messages via le site, sous réserve de ne pas enfreindre les lois en vigueur.
Droits liés au contenu utilisateur
En soumettant des contenus, vous autorisez leur traitement par l’équipe, dans le respect des règles de confidentialité.
Respect de la vie privée
La gestion de vos données personnelles s’effectue conformément à notre politique de confidentialité dédiée. Pour plus d’informations, veuillez la consulter.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
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Mise en garde importante
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
En utilisant ce site, vous acceptez de garantir Zelatrixnora contre toute réclamation liée à l’usage fautif des services ou contenus accessibles.
Règlement des litiges éventuels
Tout litige sera résolu, en priorité, par voie amiable avant recours aux juridictions compétentes.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un arbitrage pourra être envisagé sous conditions.
L’arbitrage s’exerce dans le respect du droit français.
Règlementation ODR
Le site respecte la réglementation européenne sur la résolution en ligne des litiges.
En savoir plus sur l’ODRNullité partielle
Si une clause est nulle, les autres dispositions restent applicables intégralement.
Contrat complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Zelatrixnora et l’utilisateur quant à l’usage du site.
Droit applicable en France
Seul le droit français régit les relations entre Zelatrixnora et ses utilisateurs.
Résiliation
Zelatrixnora se réserve le droit d’interrompre l’accès si un usage abusif est constaté, sans préjudice d’autres recours possibles.
Mises à jour
Les présentes conditions sont susceptibles d’être révisées à tout moment. Veuillez-en consulter régulièrement la version à jour.
Contact et informations
Pour toute demande sur vos droits ou interprétation des conditions, contactez-nous directement.
Adresse e-mail: content@zelatrixnora.sbs
Numéro: +33 5 16 56 69 77
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’application: 24 octobre 2025
Version: v3